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Questions / réponses

CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION

Article n° 1 : Tarif

Les prix ne sont  pas majoré de la TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI »

Tout stage ou cycle commencé est dû en entier.

Les repas et les frais des déplacements, ne sont pas compris dans le prix de la formation.

 

Article n° 2 : Condition générales de vente

Le règlement du prix de la formation s’effectue avant le début de la formation, par chèque, ou virement sans escompte à l’ordre de : « Formation Concept». Tout paiement intervenant postérieurement à ces conditions générales de vente et aux dates d’échéances figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard calculées à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur.

En cas de paiement effectué par un OPCA, il vous appartient d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA dont vous dépendez. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que vous retournez signée à Formation Concept 111, rue Yves Montand 34080 Montpellier

En cas de prise en charge partielle par votre OPCA, la différence vous sera directement facturée. Si l’accord de prise en charge de votre OPCA ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut vous être facturée.

Tant que les frais d’inscription n’ont pas été acquittés dans les conditions définies ci-dessus, Formation Concept se réserve le droit de disposer librement des places retenues par le bénéficiaire.

 

Article n° 3 : garantie de participation

La recherche de la bonne composition des groupes peut nous amener à proposer des modifications de dates. Dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, « FORMATION CONCEPT » se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue.

Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre d’arrivée et dans la limite des places disponibles. Si le nombre maximum des participants est atteint, « FORMATION CONCEPT » se réserve la possibilité de vous proposer une date ultérieure. « Le cachet de la poste, ou le mail de confirmation avec le document scanné et signé faisant foi »

 

Article n° 4 : cas d’empêchement d’un participant

Pour favoriser un bon apprentissage en formation, nous portons un soin particulier à la composition des groupes participants. Toute demande de report ou d’annulation a des répercussions sur le déroulement de la formation. Nous vous demandons de les limiter aux seuls cas de force majeure. Nous vous offrons la possibilité de remplacer à tout moment le participant empêché par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Si cette possibilité n’est pas envisageable, nous vous invitons à nous contacter le plus rapidement possible afin de trouver une autre solution. En cas d’annulation trop tardive (moins de 10 jours francs ouvrés avant le début de la formation), nous nous réservons la possibilité de facturer un dédit à titre d’indemnité forfaitaire :

• 100 % du prix en cas d’annulation dans un délai inférieur ou égal à 5 jours ouvrés avant le début de la formation.

• 50 % du prix en cas d’annulation dans un délai compris entre 6 et 9 jours avant le début de la formation.

L’acquittement de ce dédit ne peut en aucun cas être imputé sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle.

Il n’y a pas d’indemnité en cas d’annulation dans un délai supérieur à 10 jours ouvrés. Le remplacement d’un participant par un autre participant est possible sans frais jusqu’à 10 jours ouvrés et avec une participation au surcoût administratif de

50 € si le remplacement intervient moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage de la formation.

 

Article n° 5 : Les documents légaux

Pour chaque inscription, une convention de formation professionnelle continue établie selon les textes en vigueur est adressée en deux exemplaires dont une, est à retourner « signée » et revêtue du cachet de votre entreprise.

La facture est adressée en un exemplaire à l’issue de la formation ou de la première partie de la formation.

L’attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.





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